Veille Juridique

Analyses, commentaires et actualités du droit marocain par les avocats du Cabinet Chakouri.

DossierMaroc Horizon 2030Coupe du monde 2030, infrastructures, énergie, industrie : les investissements et les occasions à saisir au Maroc d’ici 2030.Lire le dossier

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9 articles disponibles

Protection des données personnelles au MarocConformité

8 avril 20264 min

La loi 09-08 sur la protection des données personnelles : obligations pratiques pour les cabinets

Face à la multiplication des échanges numériques, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel renforce ses contrôles. Quelles sont les obligations concrètes pour les professions réglementées ?

Copropriété et droit immobilierDroit immobilier

2 avril 20265 min

Régime juridique de la copropriété : les dernières évolutions jurisprudentielles

La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts significatifs relatifs aux droits et obligations des copropriétaires, précisant les règles de majorité lors des assemblées générales et les limites du règlement de copropriété.

Arbitrage commercial CasablancaArbitrage

28 mars 20266 min

Centre d'arbitrage commercial international de Casablanca : bilan 2025 et perspectives

Avec l'entrée en vigueur de la loi 95-17 sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle, le Maroc consolide son attractivité comme place d'arbitrage régionale. Analyse des principales tendances et statistiques.

Télétravail et droit du travail au MarocDroit du travail

20 mars 20264 min

Télétravail au Maroc en 2026 : quel cadre légal pour les employeurs ?

En l'absence d'un texte spécifique, les employeurs doivent composer avec les dispositions générales du Code du travail. Tour d'horizon des précautions à prendre pour sécuriser les contrats de télétravail.

Cybercriminalité et droit pénalDroit pénal

15 mars 20263 min

Cybercriminalité : le renforcement du dispositif pénal marocain face aux nouvelles menaces

La loi 07-03 relative à la répression des infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données numériques continue d'évoluer. Point sur les nouvelles incriminations et la jurisprudence récente.

Gouvernance des sociétés anonymesDroit des affaires

10 mars 20265 min

Sociétés anonymes : nouvelles obligations de gouvernance après la réforme de la loi 17-95

La loi 20-05 modifiant la loi 17-95 sur les sociétés anonymes impose des règles renforcées de transparence et de responsabilité des dirigeants. Décryptage des dispositions applicables aux PME marocaines.

Acquisition immobilière par des étrangersDroit immobilier

5 mars 20264 min

Acquisition immobilière par des étrangers au Maroc : procédures et conditions actualisées

Le cadre réglementaire des acquisitions immobilières par des non-résidents a été clarifié par de nouvelles circulaires de l'Office des Changes. Quelles sont les démarches à suivre et les pièges à éviter ?

Rupture du contrat de travailDroit du travail

28 fév. 20263 min

Rupture du contrat de travail : analyse de la jurisprudence récente de la Cour de cassation

La Cour de cassation a précisé les conditions de licéité du licenciement pour faute grave et les modalités de calcul des indemnités de rupture. Synthèse des arrêts les plus marquants de 2025.

Lutte contre le blanchimentConformité

20 fév. 20264 min

Lutte contre le blanchiment : mise à jour des obligations des professions réglementées

Suite aux recommandations du GAFI, le Maroc a renforcé son dispositif LCB-FT. Les avocats et notaires sont désormais soumis à de nouvelles obligations déclaratives et de vigilance renforcée à l'égard de leurs clients.

Le droit n'est pas une science figée, c'est un dialogue permanent entre la règle et la réalité de notre temps.

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